La réglementation des protections des travailleurs isolés
Le code du travail demande aux entreprises de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des travailleurs isolés. En cas ‘d’accident d’un salarié isolé qui n’est pas muni d’un dispositif PTI, la responsabilité pénale du chef d’entreprise est engagée. Article R 4512-13 (R 237-10) du Code du Travail : « Lorsque l’opération est exécutée de nuit..